
La loi ELAN du 28 novembre 2018, ses décrets d'application et surtout L’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ont
modifié en profondeur les dispositions issues de la loi du 10 juillet 1965. L’ensemble des sujets est réformé, impliquant une
maîtrise des textes afin d’éviter des interprétations de bonne ou de mauvaise foi des professionnels et en particulier des
syndics. Ce guide reprend l’ensemble des mesures en apportant nos explications et préconisations.
modifié en profondeur les dispositions issues de la loi du 10 juillet 1965. L’ensemble des sujets est réformé, impliquant une
maîtrise des textes afin d’éviter des interprétations de bonne ou de mauvaise foi des professionnels et en particulier des
syndics. Ce guide reprend l’ensemble des mesures en apportant nos explications et préconisations.