La gestion des majorités en assemblée générale et le vote par correspondance (version numérique)

La gestion des majorités en assemblée générale et le vote par correspondance (version numérique)

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À travers, ce fascicule pratique est expliqué les différentes modalités de vote des résolutions en fonction des majorités prévues à la loi du 10 juillet 1965 ainsi les obligations de deuxième lecture.

De plus est expliqué comment fonctionne le vote par correspondance.