Les arrêts rendus par les cours d’appel et de cassation permettent de consolider la législation appliquée à la copropriété. A travers ce guide sont reprises les jurisprudences phares publiées en 2020 et 2021 concernant la gestion de la copropriété.
Les arrêts rendus par les cours d’appel et de cassation permettent de consolider la législation appliquée à la copropriété. A travers ce guide sont reprises les jurisprudences phares publiées en 2020 et 2021 concernant la gestion de la copropriété.