L'individualisation des frais de chauffage (format numérique)
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L'individualisation des frais de chauffage a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives et réglementaires depuis la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015. La loi ELAN en particulier et les décrets et arrêtés qui l'accompagnent se traduisent par la mise en oeuvre de ,nouvelles obligations. Ce guide présente les modalités techniques de mise en oeuvre ainsi que les recommandations de l'ARC par rapport au choix de la solution à retenir par les copropriétés.